1. Introduction
Bienvenue sur NeuroTechSuisse. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre site.
2. Définitions
"Site" désigne le site web NeuroTechSuisse.com. "Utilisateur" désigne toute personne qui accède au Site. "Services" désigne l'ensemble des prestations proposées par NeuroTechSuisse, notamment les formations en intelligence artificielle. "Contenu" désigne tous les éléments présents sur le Site, incluant textes, images, vidéos, logiciels et autres matériels.
3. Acceptation des conditions
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et vous êtes tenu de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles.
4. Accès au Site
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en permanence. Cependant, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou pour toute autre raison technique. Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'erreurs ou d'interruptions.
5. Inscription aux formations
Pour s'inscrire à nos formations, l'Utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes. Toute inscription incomplète ou contenant des informations erronées pourra être rejetée. La confirmation d'inscription n'est effective qu'après réception du paiement complet et validation par nos services.
6. Tarifs et paiement
Les prix de nos formations sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont hors taxes. Le paiement doit être effectué selon les modalités indiquées lors de l'inscription. Aucune inscription ne sera confirmée avant la réception du paiement intégral.
7. Conditions d'annulation
Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit. Les conditions de remboursement sont les suivantes : annulation plus de 30 jours avant le début de la formation : remboursement intégral moins frais administratifs; annulation entre 30 et 15 jours avant le début : remboursement de 50% du montant; annulation moins de 15 jours avant le début : aucun remboursement. NeuroTechSuisse se réserve le droit d'annuler une formation en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants, auquel cas un remboursement intégral sera effectué.
8. Propriété intellectuelle
Tout le Contenu présent sur le Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, vendre, échanger ou exploiter tout ou partie du Contenu à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite de NeuroTechSuisse.
9. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre Site. En utilisant nos Services, l'Utilisateur consent au traitement de ses données conformément à cette politique.
10. Limitation de responsabilité
NeuroTechSuisse ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent pointer.
11. Comportement des utilisateurs
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions. Sont notamment interdits : la diffusion de contenu illégal, offensant ou discriminatoire; toute action visant à perturber le fonctionnement du Site; l'utilisation de robots ou autres moyens automatisés pour accéder au Site.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lausanne, sous réserve d'appel.
13. Dispositions diverses
Si l'une des clauses des présentes conditions était déclarée nulle, les autres clauses resteraient en vigueur. Le fait de ne pas exercer l'un des droits résultant des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter directement.